Mentions Légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site studiozigdesign.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur

Studio Zig Design (nom commercial : ZIG DESIGN )

11 quai Châteaubriand 35000 RENNES

E.I au capital de 1 000 € / SIRET 81524604600024 / APE 7410Z

Directeur : Benjamin RORET, contact@studiozigdesign.com

Hébergeur

OVH SAS, 2, rue Kellermann 59100 Roubaix ovh.com

Crédits

Créateur : Adeline & Martin (http://adelineetmartin.com/)

Crédits visuels et photos : Studio Zig Design, Charly Broyez , clients de la société

 

1. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site studiozigdesign.com. L’utilisation du site studiozigdesign.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou utilisation du site studiozigdesign.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Le Site studiozigdesign.com est mis à jour régulièrement par la Société ZIG DESIGN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2. Objectif et qualité des contenus

Le site studiozigdesign.com a pour objectif de fournir une présentation et une information sur l’activité de la société Studio Zig Design (ZIG DESIGN).

La société Studio Zig Design s’efforce de fournir sur le site studiozigdesign.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site studiozigdesign.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site studiozigdesign.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle

Studio Zig Design détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite ou du tiers détenteur des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes, cookies et géolocalisation

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5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site studiozigdesign.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

6. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.